CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

 

Compte Rendu de la Séance du Mardi 31 janvier 2012 – 20 h 30

 

 

·

Produit des amendes de police 2012 :

 

Le conseil municipal sollicite auprès du conseil Général du Gard, la subvention

 

au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet

 

d’aménagement et de mise en sécurité des voies de circulation du quartier de la

 

Vigière.

 

·

Extension et mise aux normes des écoles :

 

o

Dans le cadre de l’instruction de la demande de DETR (Dotation Equipement

de Territoires Ruraux), la Préfecture a précisé que le projet ne peut pas

 

bénéficier de la subvention sur la totalité des travaux. Il est décidé de solliciter

 

le financement pour les travaux portant sur les bâtiments.

 

o

L’étude « Diagnostic des installations» réalisée par la SNCF Infra ingénierie,

déterminant les travaux nécessaires en vue de la cession de terrain, place de la

 

gare pour la création d’une nouvelle voie d’accès, est présentée et approuvée.

 

·

Reconstruction du collège sur site actuel ;

 

Le conseil confirme son accord de principe pour la reconstruction de

 

l’établissement sur le site actuel. Suite à l’étude de faisabilité effectuée par le

 

Département, sur la base des prescriptions données par les services de l’Etat,

 

les négociations pour les échanges fonciers et le déplacement des

 

infrastructures pourront être engagées.

 

Le maire informe l’assemblée que le projet de construction du pôle

 

administratif sur le terrain du Département (objet de l’échange avec le terrain

 

du collège), pourrait être transféré à la communauté de communes qui étudie la

 

possibilité d’y installer son siège.

 

·

Demande d’un riverain d’acheter l’espace situé devant sa propriété ;

 

André SIMON quitte la salle et ne participe donc pas au débat, ni au vote.

 

Considérant sa demande de cession à son profit de l’espace de terrain situé

 

devant son domicile, et qui n’est utilisé que par lui, le conseil municipal

 

accepte de céder à M. et Mme André SIMON, une emprise d’environ 75 m²,

 

les acquéreurs prenant à leur charge les frais inhérents à cette cession.

 

2

 

·

Subvention pour l’APE (amicale de l’école) pour les sorties scolaires ;

 

Il est accordé à l’amicale laïque de l’école élémentaire les subventions

 

nécessaires à l’organisation des sorties pour l’ensemble des classes.

 

Par contre, il est refusé d’offrir comme lot pour le loto de l’amicale, un bon

 

d’inscription à des journées du Centre de loisirs, cela ayant été refusé pour le

 

loto d’une autre association.

 

·

Déploiement de la télétransmission des actes budgétaires :

 

L’avenant à la convention initiale pour la télétransmission des actes soumis au

 

contrôle de légalité, permettant l’intégration des actes budgétaires, est

 

approuvé.

 

·

Projet de modification du périmètre de la Communauté de communes du Pont du

Gard :

 

 

Le conseil municipal donne son accord sur la modification du périmètre de la

 

communauté de communes du Pont du Gard étendue à la commune de

 

Domazan.

 

·

DIA (déclarations d’intention d’aliéner) :

 

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions d’aliéner

 

suivantes :

 

o

biens immobiliers :

N° 45/2011   : AL 157, appart/1er étage 10 rue de la Cournilhe, par SCI

IMOTEP ;

 

N° 01/2012   : AL 151+446+171, 19 rue de la Cournilhe et 14 Grand

Rue, par DAMS Marcel ;

 

N° 02/2012   : AM 51+52, 3 bis rue du 19 mars 1962, par consorts

BRUGUIER ;

 

N° 03/2012   : AL 539+163, av. Lt Colonel Broche et 4 rue des palais,

par BERNE Didier ;

 

N° 05/2012   : AH 73, La Marine, par J-Cl. GILLES et sur délégation du

Département ;

 

N° 06/2012   : AH 92+93+94, La Jonquière Haute, par J. BRUNEL et

sur délégation du Département ;

 

o

fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :

N° 46/2011   : La Cérière, 59 avenue Geoffroy Perret ;

N° 04/2012   : VIALLE Boissons, 1 rue de l’Egalité.

La DIA

N° 07/2012   : AE 264 à 269 + AE 271 220 222 223 270 218 230,

route de Bagnols, par VILLETTE Marie, sera examinée lors de la

 

prochaine séance.

 

·

Divers :

 

Le conseil municipal est informé de l’enquête publique qui se déroulera du

 

20/02 au 23/03/2012, portant sur la demande d’autorisation d’exploitation

 

présentée par la Société REY à Castillon du Gard au titre des installations

 

classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, affaire

 

sur laquelle il devra délibérer dans un délai de deux mois.

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

 

Compte Rendu de la Séance du

     

 

 

JEUDI 22 DÉCEMBRE 2011 – 18 H

 

Présents : Gérard PEDRO, Jean-Max BALSAN, Michel GILLES, André SIMON, Carole

 

GALINY, Jean-Luc LABOURAYRE, Eric FABRE, Emmanuelle LORANT-RAZE, Elodie

 

MARTINEZ ;

 

Absents : Bernard MILLETTO, Paul VIALLE, Muriel BOISSIN, Céline BERTRAND,

 

Fabien ROUX (excusé, procuration à Gérard PEDRO), Claude REZZA, Fouad SAOU.

 

·

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2012 :

 

Il est décidé de présenter le projet d’extension et de mise aux normes sécurité

 

et accessibilité des écoles et de la cantine, dont le coût total (achat de la bande

 

de terrain à la SNCF et aménagement de la voirie inclus) est estimé à

 

2 247 191 € HT.

 

·

Budget 2011 :

 

o

La décision modificative n° 4 permettant de corriger de faibles dépassements

 

de crédits sans affecter le total du budget, est acceptée.

 

o

Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les

 

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

 

2011, jusqu’à l’adoption du budget 2012.

 

o

L’état des restes à réaliser, permettant de poursuivre le paiement des dépenses

 

d’investissement, est adopté pour un montant de 200 000 €.

 

·

Aménagement du quartier du Salin :

 

Les projets de réfection des réseaux secs, les demandes d’inscription aux

 

programmes des travaux du SMDE (Syndicat d’Electricité) et les demandes de

 

subventions suivantes sont approuvés :

 

o

Place des cerisiers, rue des 4 vents :

 

 

Eclairage Public : 16 923.20 € HT

 

 

GC (Génie Civil) Télécom : 23 693.09 € HT

 

 

Amélioration du réseau électrique : 49 505.63 € HT

 

o

Chemin du Grand Champ :

 

 

Eclairage Public : 47 003.04 € HT

 

 

GC Télécom : 59 241.78 € HT

 

 

Sécurisation du réseau électrique (Fils nus) : 142 209.98 € HT

 

2

 

·

DIA (déclarations d’intention d’aliéner) :

 

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions d’aliéner suivantes :

 

o

biens immobiliers :

 

 

N° 40/2011   : AM 163, 1 appart. 8 rue du Lt colonel Broche, par

 

ANDRIEU Bernard ;

 

 

N° 41/2011   : sur AI 723, 1 local dans galerie commerciale, par la

 

Caisse Locale d’Assurances Mutuelles Agricoles ;

 

 

N° 42/2011   : AL 56, Le Village Ouest, rue de la Mairie, par VERGIER

 

COMBES Anne-Marie ;

 

 

N° 43/2011   : AM 781 + 782, rue des Papillons, par BENELLI Jean-

 

Paul ;

 

 

N° 44/2011   : AL 4 + 5, 8 rue des Escaravats, par consorts PARDO ;

 

o

fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :

 

 

Néant  .

 

·

Divers :

 

o

A partir de 2012, le SICTOMU facturera à la commune l’enlèvement des

 

déchets du marché. La répercussion éventuelle de ce surcoût sur la redevance

 

d’emplacement sera étudiée.

 

o

La fédération des syndicats de producteurs de vins à appellation contrôlée de la

 

région Sud Est a alerté les maires des communes viticoles sur les conséquences

 

du projet européen visant à supprimer la règlementation des droits de

 

plantation des vignes. Le conseil municipal ayant déjà délibéré pour soutenir

 

l’action du syndicat, accepte d’adresser un courrier aux Président de la

 

République, Premier ministre et dirigeants politiques pour leur demander de se

 

mobiliser plus fortement au niveau communautaire pour combattre ce projet.

 

 

 

MARDI 29 NOVEMBRE 2011 – 20 H 30

Présents : Gérard PEDRO, Bernard MILLETTO, Jean-Max BALSAN, Michel GILLES,

 

André SIMON, Carole GALINY, Jean-Luc LABOURAYRE, Céline BERTRAND,

 

Emmanuelle LORANT-RAZE, Fabien ROUX, Elodie MARTINEZ ;

 

Absents : Paul VIALLE, Muriel BOISSIN, Eric FABRE, Claude REZZA, Fouad SAOU.

 

·

Aménagement du Quartier du Salin :

 

Le bureau d’études B3R, Maître d’oeuvre présente le projet. Il pourrait être

 

réalisé en 2 tranches : une tranche ferme consiste en l’aménagement de la rue

 

du Salin et des deux impasses, la tranche conditionnelle porte sur la rue et la

 

place des cerisiers.

 

Ce projet sera présenté aux riverains afin de recueillir leur avis.

 

·

Réforme de la fiscalité de l’aménagement :

 

Le conseil municipal décide de fixer à 2.50 % le taux de la taxe communale

 

d’aménagement (TA) remplaçant la Taxe Locale d’Equipement (2.50 %).

 

·

Digue Remparts du Vieux Remoulins :

 

Les conventions suivantes, entre la commune et le SMAGE des Gardons,

 

concernant la digue (remparts du Vieux Village) de classe C (protection

 

d’habitations contre les inondations), sont approuvées :

 

 

Convention pour l’étude de danger (obligation du propriétaire) ;

 

Mise à jour de la convention pour la gestion courante de la digue.

·

Amendes de police :

 

Le Conseil Général a rappelé qu’il doit procéder à la répartition des recettes

 

provenant du produit des amendes de police, afin d’aider les communes à

 

réaliser des aménagements sécuritaires. La commune qui n’avait pas fait de

 

demande pour 2011 peut présenter dossier de demande de subvention au titre

 

de 2012. Il sera proposé la mise en place de divers dispositifs de réduction de

 

la vitesse automobile en plusieurs points du village, y compris suer les chemins

 

ruraux, comme par exemple dans le quartier de la Vigière.

 

·

Assistance juridique :

 

La convention triennale avec ODYSSEE Avocats est renouvelée.

 

2

 

·

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées :

 

Les demandes de participation des collectivités territoriales au FSL (Fonds de

 

Solidarité Logement) momentanément abondé par d’autres ressources, avaient

 

été suspendues. Le conseil municipal est informé que ce plan est relancé pour

 

2012.

 

·

Pertes sur créances irrécouvrables :

 

A la demande du Trésorier municipal et au vu du dossier présenté, le conseil

 

municipal prononce l’admission en non-valeur de titres de recettes émis les

 

années précédentes, d’une valeur totale de 450 €.

 

·

Cimetière :

 

Le conseil municipal accepte de racheter à des particuliers 2 concessions avec

 

caveau, inutilisées. Les concessions sont achetées à leur valeur initiale et les

 

caveaux sont estimés en fonction de leur état.

 

·

Libéralisation des droits de plantation :

 

Le conseil municipal accepte de soutenir l’Association Nationale des Elus de

 

la Vigne et du Vin, contre la décision de la Commission Européenne de

 

libéraliser les droits de plantations de vignes.

 

·

DIA (déclarations d’intention d’aliéner) :

 

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions de vente des

 

biens suivants :

 

o

biens immobiliers :

 

N° 36/2011   : AM 22, Le Village Est, par SIGNIES Adrien et

FLAVIEN Ghislaine, sur Délégation du Département ;

 

 

N° 38/2011   : AH 92+93+94, La Jonquière Haute, par BRUNEL

Jérémy ;

 

 

N° 39/2011   : AC 58, La Couasse, par les consorts ILPIDE, sur

délégation du Département ;

 

o

fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :

 

N° 37/2011   : Cyber Café, 29 avenue Geoffroy Perret, par KADDAR

Aziz.

 

·

Subventions aux associations :

 

Sur proposition des commissions de la Vie associative et des finances, les

 

subventions accordées aux associations locales sont votées.

 

·

Divers :

 

Vu les Remerciements de la FNACA, comité départemental.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

 

Compte Rendu de la Séance du

 

 

MARDI 30 AOÛT 2011 – 20 H 30

Présents : Gérard PEDRO, Bernard MILLETTO, Jean-Max BALSAN, Michel GILLES,

 

André SIMON, Carole GALINY, Jean-Luc LABOURAYRE, Eric FABRE, Fabien ROUX ;

 

Absente excusée : Elodie MARTINEZ ;

 

Absents : Paul VIALLE, Muriel BOISSIN, Céline BERTRAND, Emmanuelle LORANTRAZE,

 

Claude REZZA, Fouad SAOU.

 

·

Cantine scolaire :

 

Le prix du ticket de la cantine n’ayant pas été modifié depuis 2004, alors que le

 

coût du repas est révisé chaque rentrée, il est décidé de le porter à 3.50 €.

 

·

Terrains Madone :

 

Il est proposé d’acquérir deux parcelles situées route d’Uzès, en bordure du

 

Gardon, après la Madone et au centre de la propriété communale. L’un des

 

deux propriétaires a informé de son accord sur le prix, le conseil municipal

 

accepte donc de l’acheter, l’autre doit faire l’objet de négociation avec les

 

héritiers.

 

·

Contrat Assurance contre les risques statutaires :

 

Sur proposition du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

 

agissant pour le compte collectivité, la proposition de Gras Savoye pour

 

assurer les risques statutaires relatifs au personnel communal (décès, accident

 

du travail, maladies, etc.), est acceptée et il est donné délégation au CDG pour

 

la gestion des sinistres liés à ces risques statutaires du personnel.

 

·

Taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité :

 

Le conseil municipal est informé du nouveau mode de calcul des taxes

 

communale et départementale sur la consommation finale d’électricité, en

 

remplacement de la taxe locale d’électricité. La loi prévoit un calcul

 

automatique du coefficient permettant à la collectivité de percevoir un produit

 

identique. Toutefois, la collectivité a la possibilité par délibération d’adapter

 

cette taxe aux besoins de modernisation du réseau électrique. Cette éventualité

 

va donc être étudiée.

 

·

EDF :

 

La Convention « Présence » entre ERDF et la commune, renforçant le

 

partenariat entre les deux parties, est approuvée.

 

·

Communauté de communes du Pont du Gard :

 

Le conseil municipal accepte la régularisation des statuts sur la compétence

 

Prévention de la délinquance et de les compléter pour la mise en place du

 

service de nettoyage mécanique des rues.

 

2

 

·

DIA (déclarations d’intention d’aliéner) ;

 

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions de vente des

 

biens suivants :

 

o

biens immobiliers :

 

N° 25/2011   : AL 519, 4 bis rue de la Cournilhe, par les consorts

ROQUE ;

 

 

info   : AM 304 : projet de cession par RFF ;

 

N° 26/2011   : AE 156 + 157, l’Ile Basse, par les consorts WELZ ;

 

N° 27/2011   : sur délégation du Département : AH 28, Le Pradas, par

les consorts LEBLANC ;

 

 

N° 28/2011   : sur délégation du Département : AH 27+32+33+39+40,

Le Pradas, par les consorts PLAN ;

 

 

N° 29/2011   : 1 appartement au Château de Rabasse, par ROVEZ

investissement.

 

o

fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :

 

Néant.

  

·

Syndicat pour la défense des traditions camarguaises :

 

MM PEDRO, MILLETTO (titulaires) et SIMON (suppléant) sont désignés

 

pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour la

 

protection des sites et le maintien et la défense des traditions et coutumes

 

camarguaises.

 

·

Personnel communal :

 

La convention de mise à disposition de Patrick ROLLIN auprès du Syndicat

 

Intercommunal du collège de Remoulins, est renouvelée.

 

 

Compte Rendu de la Séance du

 

lundi 4 juillet 2011 – 20 H 30

Présents : Gérard PEDRO, Bernard MILLETTO, Jean-Max BALSAN, Michel GILLES, André SIMON, Carole GALINY, Jean-Luc LABOURAYRE, Emmanuelle LORANT-RAZE, Fabien ROUX ;

 

Absente excusée : Elodie MARTINEZ ;

 

Absents : Paul VIALLE, Muriel BOISSIN, Céline BERTRAND, Eric FABRE, Claude REZZA, Fouad SAOU.

 

Décision modificative :

 

Le conseil municipal est favorable à l’achat d’une chaise adaptée (720 € TTC) pour l’accueil d’un enfant handicapé à l’école maternelle. Le crédit est ouvert au compte 2184 par décision modificative.

 

ZAC :

 

Le conseil municipal approuve le projet de convention opérationnelle par laquelle la commune confie à l’Etablissement Public Foncier Régional une mission d’acquisitions foncières en vue de réaliser l’opération d’aménagement.

 

Réhabilitation du Quartier du Salin et chemin de l’Arnède Haute :

 

Suite à l’appel d’offre et après analyse, le marché de maîtrise d’oeuvre et d’études complémentaires est attribué au bureau d’études B3R CEAUR, pour un coût total HT de 19 900 €.

 

Communauté de communes du Pont du Gard :

 

o

 

Le dossier pour l’opération de dynamisation et de modernisation de l’artisanat et du commerce initiée par la Communauté de Communes, au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est approuvé.

o

 

Les études pour le Diagnostic Accessibilité Handicapés pour les ERP (Etablissement Recevant du Public), dans le cadre du groupement d’achat, sont lancées.

 

 

Dotation Spéciale Instituteurs 2010 :

 

Il est émis un avis favorable sur le montant de l’Indemnité Représentative de Logement, proposé par le ministère.

 

Compta :

 

o

 

Le dossier d’admission en non-valeur de créances devenues irrécouvrables, présenté par la trésorerie et pour un montant total de 141 €, est accepté.

o

 

Il est émis un avis favorable à la levée de responsabilité du régisseur suite au vol d’espèces dans les locaux de la mairie, dans le cas où la force majeure ne serait pas reconnue par le ministère.

2

 

Vidéo protection :

 

Dans le cadre de la demande d’autorisation, les personnes autorisées à accéder aux images sont désignées.

 

DIA (déclarations d’intention d’aliéner) ;

 

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions d’aliéner suivantes :

 

o

 

biens immobiliers :



 

N° 23/2011 et 23bis   : AH 196, l’Arnède Haute, par les consorts ROGNIAT ;



 

N° 24/2011   : AM 764, 5 impasse Cappeau, par BAUME Carine.

o

 

fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :



 

Néant.

 

 

 

Caisse d’Epargne :

 

La proposition d’ouvrir un livret A à chaque nouveau-né, sous réserve de l’accord des parents, avec une offre de 10 €de la CE et 7.50 €de la commune, est acceptée.

 

Proposition d’un convention de mission d’optimisations :

 

Elle porte sur les Revenus Nets du Patrimoine, par ECOFINANCE. Elle sera étudiée en septembre suivant le compte rendu établi par F2E consulting.

 

Divers :

 

o

 

RV avec le préfet / zones inondables le 28/07 à 9h30 en préfecture ;

o

 

Il est présenté la demande de soutien par l’Association des Maires du Gard (AMG) aux communes assignées au TA ayant pris un arrêté contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schistes ;

 

 

Compte Rendu de la Séance du

 

 

MARDI 31 MAI 2011 – 20 H 30

Présents : Gérard PEDRO, Bernard MILLETTO, Jean-Max BALSAN, Michel GILLES,

 

André SIMON, Carole GALINY, Jean-Luc LABOURAYRE, Céline BERTRAND,

 

Emmanuelle LORANT-RAZE, Elodie MARTINEZ ;

 

Absent excusé : Fabien ROUX ;

 

Absents : Paul VIALLE, Muriel BOISSIN, Eric FABRE, Claude REZZA, Fouad SAOU.

 

·

ZAC :

 

o

Le Conseil Général du Gard, considérant les contraintes tenant à la situation du

terrain proposé dans la ZAC, suggère à la commune d’envisager de

 

reconstruire le collège sur le site actuel. Cette solution serait effectivement

 

judicieuse et permettrait une reconstruction de l’établissement plus rapidement.

 

Mais elle impose de relocaliser la trésorerie et l’inspection académique, dans

 

l’attente de la construction du pôle administratif en centre village, ainsi que les

 

équipements sportifs (stade et courts de tennis).

 

Le conseil municipal, compte tenu des problèmes actuels du collège et des

 

effectifs croissants d’élèves, est favorable à cette solution. Dés lors, il

 

accepterait de mettre à la disposition du département les terrains nécessaires à

 

la réalisation du projet sur le site actuel en souhaitant que le département

 

apporte une aide à la relocalisation des équipements sportifs, et qu’une solution

 

temporaire soit trouvée pour la trésorerie et l’inspection académique.

 

o

Le conseil municipal est favorable à ce que soit passée une convention avec

l’Etablissement Public Foncier Régional pour l’achat des terrains de la ZAC.

 

Le projet définitif de ce texte sera soumis au conseil lors d’une prochaine

 

réunion.

 

·

Elections :

 

Considérant le nombre d’électeurs, la commune est dans l’obligation de créer

 

un 2

ème bureau de vote. Pour des raisons pratiques, il faudrait que les 2 bureaux

soient sur un même lieu. L’occupation quasi permanente des salles

 

communales comme le gymnase et la maison des associations rend compliquée

 

leur utilisation comme bureaux de vote (il y aura 4 week-ends de vote en

 

2012). Il est proposé comme cela se fait dans d’autres communes, d’utiliser

 

l’école maternelle. Une étude sera engagée pour vérifier la faisabilité de cette

 

solution.

 

2

 

·

Centre de loisirs :

 

La requête des agents travaillant au centre de loisirs, pour un local adapté à

 

l’accueil des enfants est présentée. Malheureusement, dans l’immédiat, la

 

commune n’a pas d’autre solution que celle actuellement appliquée.

 

·

Instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols :

 

En matière d’instruction des dossiers d’urbanisme, la commune bénéficie de

 

l’aide des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

 

(DDTM). Les modalités de cette mise à disposition sont actuellement fixées

 

par une convention passée en 2007. L’Etat propose à la commune de conclure

 

une nouvelle convention modifiant la précédente : la nouveauté est que la

 

commune qui assure déjà l’instruction des DP (déclarations préalables de

 

travaux) serait en plus, chargée de l’instruction des CUa (certificats

 

d’urbanismes informatifs). La DDTM assurerait l’instruction des CUb (pour

 

opération projetée) et des permis (construire démolir aménager). La

 

communauté de communes envisageant de prendre la compétence urbanisme

 

et la charge actuelle de travail du secrétariat ne permettant pas l’instruction des

 

CU en plus des DP, le conseil municipal refuse la nouvelle convention.

 

·

SMDE 30 :

 

La modification des statuts portant sur les transferts opérationnels de la

 

maîtrise d’ouvrage est présentée. Toutefois, comme celle-ci n’est ni explicitée,

 

ni motivée, le conseil estime qu’il ne peut pas rendre d’avis.

 

·

Communauté de communes du Pont du Gard :

 

o

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard

(SDCI) proposé par le Préfet a été adressé à toutes les collectivités dans le

 

cadre de la consultation des élus. Il y est notamment proposé la fusion de la

 

Communauté de Communes du Pont du Gard, à laquelle appartient notre

 

commune, avec celles de l’Uzège et du Grand Lussan, ainsi qu’avec sept

 

communes, encore isolées, du canton de Saint-Chaptes. Considérant que notre

 

Communauté de Communes, de par son périmètre, sa taille, ses capacités

 

financières et fiscales, son projet de développement, reste cohérente, efficace et

 

structurante, considérant, de plus, que le SDCI n’est pas accompagné des

 

éléments permettant de mesurer les conséquences financières de la fusion

 

proposée, le conseil municipal émet un avis défavorable à la procédure de

 

fusion inscrite au SDCI. Par contre, il émet un avis favorable à l’adhésion de la

 

commune de Domazan à la Communauté de Communes du Pont du Gard.

 

o

Il est donné le compte rendu de l’avancement de l’opération FISAC, opération

rurale de restructuration du commerce et de l’artisanat, poursuivie, après son

 

lancement par la commune, par la Communauté de communes. Plusieurs

 

actions seront proposées à Remoulins telle que mise en place d’une

 

signalétique.

 

3

 

o

Le rapport d’intervention de la cellule de coordination Police

Intercommunale est présenté.

 

·

DIA (déclarations d’intention d’aliéner) ;

 

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions d’aliéner les

 

biens suivants :

 

o

biens immobiliers :

N° 16/2011   : AH 643, 42 route de Bagnols, par les consorts FERRARI

GILLES ;

 

N° 17/2011   : AM 51 + 52, 3bis rue du 19 mars, par les consorts

BRUGUIER ;

 

N° 18/2011   : sur délégation du Département, AI 115, Coqueyron bas,

par COSTE Estelle ;

 

N° 19/2011   : AM 164, 6 av. Lt Col.Broche, par M. MAZET ET Mlle

MARTINEZ ;

 

N° 20/2011   : AM 784, place de la Gare, apport en société de la SNCF ;

N° 21/2011   : sur délégation du Département, AE 149 + 150, l’Ile

Basse, par les consorts BOISSIN ;

 

N° 22/2011   : sur délégation du Département pour la partie située en

zone NDr, idem que DIA n° 17/2011 ci-dessus.

 

o

fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :

Néant.

  

·

Enquêtes publiques préalables à DIG (déclaration d’intérêt général) :

 

Il est émis un avis favorable aux demandes d’autorisations pour travaux de

 

restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant des Gardons, par

 

le SMAGE.

 

·

Divers :

 

o

La commune vient de racheter des disques de stationnement en zone bleue.

Comme décidé lors de la mise en place de la zone bleue, les premiers disques

 

ont été offerts par la mairie et distribués par l’intermédiaire des commerçants,

 

mais les suivants seront vendus. Le conseil municipal fixe à 1 € le prix à

 

l’unité.

 

o

La mairie a été à nouveau cambriolée. Des dispositions seront prises pour

sécuriser les bureaux.

 

o

Il est émis un avis favorable au projet de règlement du ramassage des olives

des arbres situés dans les espaces appartenant à la commune.

 

o

Il n’est pas accordé de subvention au collège pour le financement d’un voyage

d’élèves au Vaccarès début juin.

 

o

Il est accordé une subvention de 230 € à l’association locale des donneurs de

sang.

 

o

L’association des anciens combattants fait don d’un défibrillateur à la

commune. Il faut donc trouver l’emplacement.

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)



 

Compte Rendu de la Séance du

LUNDI 18 AVRIL 2011 – 20 H 30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présents : Gérard PEDRO, Jean-Max BALSAN, Michel GILLES, André SIMON, Carole

GALINY, Jean-Luc LABOURAYRE, Céline BERTRAND, Emmanuelle LORANT-RAZE

Elodie MARTINEZ ;

Absents excusés : Bernard MILLETTO (procuration à Jean-Max BALSAN), Fabien ROUX

(procuration à Elodie MARTINEZ) ;

Absents : Paul VIALLE, Muriel BOISSIN, Eric FABRE, Claude REZZA, Fouad SAOU.

·

Compte Administratif et Compte de Gestion 2010 ;

Le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2010, conformes en

écritures, sont approuvés et présentent un résultat de fonctionnement de

430 556.32 €.

Ce résultat montre que les efforts de la municipalité dans la gestion et la

maîtrise des dépenses ont été efficaces.

·

Affectation du résultat ;

Le résultat de fonctionnement 2010 est affecté à la section d’investissement du

budget 2011.

·

BUDGET 2011 ;

Sur proposition de la commission des finances, le budget est adopté équilibré

en dépenses et recettes, Section de fonctionnement = 2 727 375 € et Section

d’Investissement = 1 545 955.67 €. Le budget annexe de l’Arnède est reconduit

identique à 2010. Les mesures prises en 2010 pour la maîtrise des dépenses

sont maintenues.

Le maire rappelle que les dotations de l’Etat sont gelées jusqu’en 2014. Quant

aux subventions, elles sont elles-aussi réduites et de plus en plus difficiles à

obtenir. Pour faire face à l’accroissement des charges incombant à la Commune

(création de services, …) et continuer à investir dans des travaux (réfection de

voies notamment), il n’y a pas d’autres choix que d’augmenter -légèrement- la

pression fiscale. Les taux d’imposition actuels étant nettement inférieurs aux

moyennes départementale et nationale, la commune a un fort potentiel fiscal.

Ceci la pénalise pour l’attribution des subventions. Toutefois, considérant

l’augmentation de 2 % des bases d’imposition résultant de la Loi de Finances

pour 2011, le conseil municipal décide de n’augmenter ses taux que de 3 %.

2

·

Quartier du Salin,

o

Sont approuvés les programmes du SMDE, tranche 2, suivants :

Enfouissement des équipements de communications électroniques (GC

FT) par convention de mandat : 52 718 € HT ;

Eclairage Public (convention de coordination) : 41 684 € HT ;

Renforcement du poste « route de Bagnols » : participation de la

commune : 19 450 €.

o

Il est décidé de lancer une consultation pour une mission de maîtrise d’oeuvre.

·

DIA (déclarations d’intention d’aliéner) ;

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions de vente des

biens suivants :

o

biens immobiliers :

N° 11/2011

: AK 268, La Soubeyranne, par consorts BALAZARD et

sur délégation du Département ;

N° 12/2011

: AL 423 + 424p, 25bis Grand Rue, par LAINE Frédérik ;

N° 13/2011

: AM 529, 26 rue d’Avignon, par DUCOURNEAU René ;

N° 15/2011

: AI 346, 12 rue St André, par SZELESTA Michel ;

o

fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :

N° 14/2011

: Restaurant Pizzeria au 1 place des Grands Jours.

·

INFO :

o

Contrat Auto mission des Elus :

Le conseil municipal est informé que suite à plusieurs sinistres, l’assurance a

été contrainte d’introduire dans le contrat une franchise de 500 €. Il est donc

demandé aux élus d’être vigilants lorsqu’ils se servent de leur véhicule

personnel dans le cadre de leur mission.

o

Enquêtes publiques préalables à DIG (déclaration d’intérêt général) :

Le conseil est informé des enquêtes portant sur les demandes d’autorisations

pour travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant

des Gardons, par le SMAGE, dossiers sur lesquels il sera amené à rendre un

avis.

·

Divers :

o

M. Lamouroux renouvelle sa demande de déplacement du chemin rural au lieu

dit La Jonquière (cf. plan), car celui-ci partage sa propriété. Il prend à sa

charge les travaux nécessaires. Le conseil est d’accord.

o

La charte de sécurité lors des manifestations taurines dans les rues, est

approuvée.

 

 

Présents : Gérard PEDRO, Bernard MILLETTO, Jean-Max BALSAN, Michel GILLES,

 

André SIMON, Carole GALINY, Jean-Luc LABOURAYRE, Céline BERTRAND,

 

Emmanuelle LORANT-RAZE, Fabien ROUX, Elodie MARTINEZ ;

 

Absents : Paul VIALLE, Muriel BOISSIN, Eric FABRE, Claude REZZA, Fouad SAOU.