CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU :

mardi 9 février 2010 – 20 H 30

Présents : Gérard PEDRO, Bernard MILLETTO, Jean-Max BALSAN, Michel GILLES, André SIMON, Jean-Luc LABOURAYRE, Céline BERTRAND, Carole GALINY, Emmanuelle LORANT-RAZE, Fabien ROUX, Elodie MARTINEZ ;

Absents excusés : Michel CARTAILLER (procuration à  A. SIMON), Muriel BOISSIN ;

Absents : Louis PREVOT (dcd),  Paul VIALLE, Eric FABRE, Michel MERLE, Claude REZZA, Fouad SAOU.

• Extension & mise en conformité des écoles :

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  • L’APD (Avant Projet Définitif), qui sera la base du DCE (Dossier de consultation des entreprises), est approuvé.

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  • La demande de DGE (Dotation Globale d’Equipement) est renouvelée en 2010.

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  • Il reste le problème de la SNCF, a qui la commune a demandé une bande de terrain pour créer une voie d’accès. Une réunion est prévue sur place, le 16 février courant, avec leurs services, avec pour objectif de faire avancer cette affaire.

• Reprise de la protection de la berge du captage :

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  • La commune assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, mais ceux-ci relevant de la compétence du Syndicat des Eaux Remoulins-Saint Bonnet, il est demandé audit syndicat la prise en charge financière de ces travaux, par une opération de mandat.

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  • Le marché de conception - réalisation attribué à la société GECO est approuvé pour un montant de 28 000 € HT.

• Syndicat Intercommunal des Eaux :

Le maire informe de l’avancement de la procédure pour le renouvellement des contrats de délégation des services publics d’eau potable et d’assainissement.

• Syndicat Mixte Départemental d’Electricité (SMDE) :

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  • Le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité est autorisé à réaliser les travaux de mise en discrétion, à partir du poste CEG, des réseaux Basse tension, Eclairage Public et des équipements de communications, en coordination avec les travaux de réalisation d’un réseau pluvial. La commune s’engage à verser sa participation.

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  • Le conseil municipal demande l’inscription des projets suivants aux programmes d’investissement du SMDE :
    • Renforcement du poste Rte de Bagnols – Chemin du Salin ;
    • Eclairage Public Chemin du Salin ;
    • GC FT (communications) Chemin du Salin ;

• Site du Pont du Gard :

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  • Le conseil municipal accepte la reconduction de la convention « Carte Jeunes » pour 2010, permettant d’offrir aux enfants de l’école élémentaire l’accès gratuit aux équipements du Site,

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  • Le maire présente la nouvelle carte d’abonnement d’accès au Site.

• FSL (Fonds de Solidarité Logement) :

Dans l’attente des évolutions réglementaires et des réformes, le Département fait le choix de ne pas abonder le FSL en 2010 et suspend les participations volontaires des partenaires, dont faisait partie la Commune.

• Commune touristique :

La communauté de communes, qui a la compétence Tourisme, fera la demande de renouvellement du classement des collectivités concernées dont Remoulins.

• DIA (déclarations d’intention d’aliéner) ;

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions d’aliéner les biens immobiliers suivants :

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  • biens immobiliers :
    • N° 40/2009 : AL 70, 1 bis rue du Vieux Moulin, par DE POUMAYRAC DE MASREDON Philippe ;
    • N° 41/2009 : AM 297p, 3 rue St André, par JANIN Simone ;
    • N° 42/2009 : AL 515, 22 impasse de la rue Neuve, par les consorts BENELLI ;
    • N° 01/2010 : AM 164, 6 av. Lt Colonel Broche, lot 3+4, par les consorts PUJOLAS ;
    • N° 02/2010 : AL 10, 8 place du portail, lot 1, par SCI ALMA ;
    • N° 03/2010 : AM 275 + 276, 3 rue de Fournès, par les consorts RELLINI ;
    • N° 05/2010 : AM 212 213 758 756, terrain à bâtir, 11 & 9 rue des papillons,  par EURL BATISSIMO ;
    • N° 06/2010 : idem, bâti lot 1, 11 & 9 rue des papillons, par EURL BATISSIMO ;
    • N° 07/2010 : idem, bâti lot 2, 11 & 9 rue des papillons, par EURL BATISSIMO ;
    • N° 08/2010 : AI 564, 30 rue Alphonse Daudet, par ADDE Josiane.

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  • fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :
    • N° 04/2010 : fonds au 57 avenue Geoffroy Perret, par AURELIE SARL.

• DIVERS :

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  • Terrain mis à la vente par la commune, avenue du Pont du Gard : pour des raisons financières, le précédent candidat à l’achat a été contraint de retirer son offre. Un projet, présenté par un nouveau promoteur et un nouveau gestionnaire, est en cours d’étude. Ce projet bénéficierait d’un partenariat avec l’EPCC.

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  • Il est annoncé que lors de la prochaine séance, il conviendra de pourvoir le poste d’adjoint vacant suite au décès de Louis Prévot, et d’envisager son remplacement dans les EPCI où il siégeait pour représenter la commune.

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  • Le maire présente la démission de Michel MERLE du conseil municipal.

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  • Dégradations au stade : la surveillance sera accrue.

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  • Pose des panneaux publicitaires dans le gymnase par les associations sportives lors de manifestations : une solution provisoire a été trouvée et constatée par une convention applicable jusqu’à cet été. Le problème sera réexaminé avant le début de la prochaine saison sportive.

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  • Une étude de faisabilité est en cours pour la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures du gymnase et des écoles. Si le projet s’avérait réalisable, il sera indispensable de faire un appel d’offres.

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  • Annonce des manifestations culturelles sur Chérie FM, coût : 2 200 E/an.

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  • Obligation de l’organisateur de manifestations taurines de garantir la sécurité & secours du public : proposition d’un organisme.

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  • Fête de la cerise le 29 mai.

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  • Pour l’organisation de la soirée « impro » du 13 mars, la valeur faciale des tickets roses de la régie de recettes des manifestations culturelles est portée de 15.50 € à 25 €.

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CONSEIL MUNICIPAL DE REMOULINS (30)

Séance du : mardi 29 décembre 2009 – 18 H

Présents : Gérard PEDRO, Michel CARTAILLER, Bernard MILLETTO, Jean-Max BALSAN, Louis PREVOT, Michel GILLES, André SIMON, Jean-Luc LABOURAYRE, Carole GALINY, Fabien ROUX ;

Absents excusés : (procuration à  … ) ;

Absents : Paul VIALLE, Muriel BOISSIN, Céline BERTRAND, Eric FABRE, Emmanuelle LORANT-RAZE, Michel MERLE, Elodie MARTINEZ, Claude REZZA, Fouad SAOU ;

Compte rendu :

• Budget 2009 :

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  • La Décision modificative corrigeant les dépassements (ou les non consommations) des crédits votés au budget par rapport aux réalisations de l’année, est approuvée ;

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  • L’état des restes à réaliser en investissement dans l’attente du vote du budget 2010, est présenté.

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  • Considérant les importants investissements engagés par la commune (réalisation d’un réseau pluvial, extension des écoles, construction d’un pôle administratif), et vu le résultat estimé de l’exercice qui en découle, le maire demande aux élus d’engager toutes les actions possibles et nécessaires à la diminution des dépenses de fonctionnement (économie d’energie, …).

• Gymnase :

Une société propose de louer à la commune, la toiture du gymnase pour y réaliser une installation de panneaux photovoltaïques. Elle se charge des travaux, dont la réfection de l’étanchéité du toit, et de l’entretien pendant 30 ans, et fait appel pour cela aux entreprises locales. Il est émis un avis favorable de principe. Des contacts seront pris avec cette société pour préciser les conditions de mise en œuvre.

• DIA (déclarations d’intention d’aliéner) ;

Il ne sera pas exercé de droit de préemption sur les intentions de vente des biens immobiliers suivants :

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  • biens immobiliers :
    • N° 33/2009 : AM 731, lots 1 & 8, Rte de Bagnols et Ch du Salin, par SARL TERRE DU GARD ;
    • N° 34/2009 : AL 120, 6 bis rue du Barry, par les consorts COSTE ;
    • N° 35/2009 : AC 85, avenue du Pont du Gard, par la SCI Le Domaine du Pont du Gard, MM JACONO ;
    • N° 36/2009 : AI 169 174 175, Château de Rabasse, lot 53, par ROVEZ Investissements ;
    • N° 37/2009 : AI 169 174 175, Château de Rabasse, lot 54, par ROVEZ Investissements.
    • N° 38/2009 : AC 159 161 176 253p 288 291, La Terre des Lauriers, La Couasse, par LANGLOIS Gérard ;
    • N° 39/2009 : AE 119, L’ïle basse, par Mme GAUTHIER FAEDDA Gilda.

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  • fonds de commerces, artisanaux ou baux commerciaux :
    • Néant.  

• Borne de Sulfatage :

Les travaux sont terminés et elle sera mise en service le 15 janvier 2010. A cette occasion, il sera présenté aux agriculteurs, la charte d’engagement sur l’utilisation de cette borne et il est décidé de leur remettre les clefs contre le versement d’une caution de 50 €.

• DIVERSES INFO :

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  • La consultation pour le renouvellement des contrats d’affermage Eau et Assainissement par le SI des Eaux est en cours et les négociations avec les entreprises auront lieu début janvier.

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  • Rappel de la journée TER le mardi 5 janvier ;

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  • Réunion de travail pour les élus le 19/01, matin sur projet ZAC et après midi sur projet construction d’un pôle administratif ;

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  • 26/01 : inauguration au parc de l’Arnède de la plaque commémorative Thomas JEFFERSON ;

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  • Rappel : présentation des vœux du maire à la population le vendredi 8 janvier.