Compte rendu de la réunion du vendredi 11 décembre 2009 à 18 h

en mairie de Remoulins (salle du conseil municipal)

Objet : développement urbain de la commune : présentation du projet de la municipalité et du déroulement des études pour la création d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée)

Etaient présents :

Propriétaires : Mmes & MM. : Jacqueline BARRE, Bernard BORIE, Christophe BOUDINAUD, Marjorie et Rémi PREVOT (représentant Margaret DELDREIL), Jean-Claude GONZALES, Guy LACROIX, Nadine LATARD, Claudine et Claude MARTINEZ, Gérard PREVOT, Louis PRAT, Raymond RIEU, Martine ROQUE-BENELLI, Fernand ROQUE, Paul SAUNIER, Richard SOULIER, Mauricette SOULIER ;

Elus : Gérard PEDRO (Maire), Michel CARTAILLER, Jean-Max BALSAN, Bernard MILLETTO, Michel GILLES, André SIMON ;

Bureau d’études : Jean-Michel MARIE de B3R ;

Le maire rappelle que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est en cours d’élaboration et se substituera au POS (Plan d’Occupation des Sols). Il en présente les orientations et indique qu’un livre est ouvert sur lequel peuvent être consignées les observations.

Il explique aussi que la commune vient de lancer les études pour la création d’une ZAC sur le quartier de l’Arnède Haute et précise quels en sont les objectifs.

Le coût de ces études (PLU + ZAC) est estimé à 100 000 €.

La procédure administrative est longue et « lourde ». Les échanges avec les autres intervenants (Préfecture, Conseil Général, Chambres consulaires, …) prennent du temps. Elle se doit d’être transparente et plusieurs réunions publiques sont prévues. Le résultat de l’étude de création de la ZAC sera intégré dans le PLU. C’est pour cela qu’elle doit aboutir avant la fin de la procédure en cours pour l’élaboration du PLU.

En ce qui concerne la ZAC, l’achat des terrains se négociera entre les propriétaires et l’aménageur qui sera retenu après procédure d’appel d’offres. Si un accord est trouvé avec l’ensemble des propriétaires, l’aménagement de la zone pourra aller vite. Dans le cas contraire, il faut savoir que ce sera beaucoup plus long et que le projet pourrait même être abandonné.

L’aménageur retenu fera un bilan prévisionnel du coût de l’opération et déterminera ainsi le prix maximal qui pourra être proposé aux propriétaires. Tout en sachant que, outre les coûts de l’aménagement, l’opération doit dégager sa propre rémunération. L’attention est appelée sur le risque d’offres trop élevées, ne reposant sur aucune étude sérieuse, et des promesses qui ne peuvent ensuite pas être tenues, avec pour conséquence un blocage de l’opération.

Comme l’a annoncé le président du Conseil Général, la reconstruction du collège Voltaire est programmée pour 2014. Elle pourrait se faire dans cette zone. Il faut donc l’intégrer et prévoir la superficie indispensable à sa réalisation. La réservation du terrain nécessaire (environ 30 000 m²), que la commune devra rétrocéder gratuitement au Département, devra être prise en compte par les aménageurs qui souhaiteront répondre à l’appel d’offre. Son emplacement est pour l’instant seulement pressenti.

L’autre difficulté de l’aménagement de cette zone est la loi Barnier qui impose un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la RD 6086, classée à grande circulation, et qui contraint à prévoir les aménagements pour en atténuer son impact. Il faut aussi intégrer les bassins d’orages (100 litres par m² et perméabilisés), obligatoires dans le périmètre de la zone et non à l’extérieur.

Le désir de la municipalité est de développer ce secteur avec différents types de constructions possibles. Outre les équipements publics tel que le collège, il est demandé d’y prévoir des petits logements, des terrains pour « accession à la propriété », … afin de répondre, en priorité, aux besoins des Remoulinois et de leurs enfants.

Le but est de mettre en place une ZAC et un PLU cohérents et en concertation avec les propriétaires fonciers concernés, les Remoulinois et les élus, de sorte que personne ne soit lésé.

La demande est faite aux propriétaires d’accorder l’autorisation aux techniciens de pénétrer sur les terres agricoles afin de prendre des mesures pour les études. Personne ne formule d’objection.

Au cours de la phase du choix de l’aménageur, 1 ou 2 représentants des propriétaires pourront participer aux réunions. Ce choix s’effectuera en fonction des références, de la solidité financière et d’autres critères qui seront précisés. En fait, sera retenu le candidat qui apparaîtra comme le plus à même de mener l’opération dans de bonnes conditions.

Il est précisé que l’aménageur devra participer en outre, à l’extension, ou la reconstruction, (au prorata des logements qui pourront être construits), de la station d’épuration, ce qui lui entrainera des frais supplémentaires et aura donc des conséquences sur le prix d’achat des parcelles. A l’issue du dossier de création, le coût d’aménagement de la zone pourra être estimé, ce qui devrait permettre de déterminer une fourchette de prix d’achat du foncier.

L’attention est appelée sur le fait qu’actuellement les terrains sont et restent en zone agricole. La municipalité va les rendre constructibles mais après qu’ils soient viabilisés. Cela représente un coût. C’est pourquoi, il est rappelé que s’il n’y a pas d’accord possible entre l’aménageur et les propriétaires, le projet sera purement et simplement abandonné, avec notamment le risque que le Collège soit reconstruit ailleurs.

La concertation entre l’aménageur et les propriétaires, par l’intermédiaire de la commune, est donc indispensable.

Un dossier ZAC et PLU sera en ligne sur le site de la commune : www.remoulins.org afin que chacun puisse le consulter et soit informé de l’avancement de ces procédures.

La réunion de ce soir est la première et avait pour objectif d’affirmer la volonté de la commune d’ouvrir la concertation avec les propriétaires concernés et de les associer le plus possible à l’avenir de leur collectivité.

C’est l’intérêt de tous.

La réunion s’est terminée à 19 h 30 par le verre de l’amitié.

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